NIS2 : loi Résilience votée, l’impact pour les PME

Le 17 novembre 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Résilience », qui transpose la directive européenne NIS2 en droit français. Votre PME est peut-être concernée : voici l’essentiel.

NIS2 : où en est la loi ?

Le texte a été adopté par 464 voix contre 64. La France devait transposer NIS2 avant le 17 octobre 2024 : le retard est de deux ans. Avant la promulgation, le texte doit encore passer en commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs. Viendront ensuite les décrets d’application et le référentiel de l’ANSSI. NIS 2 : l’Assemblée adopte la loi Résilience par 464 voix contre 64, une commission mixte paritaire reste possible +2

Quelles entreprises sont concernées par NIS2 ?

La directive ne vise plus seulement quelques opérateurs stratégiques. Elle s’applique selon un critère de taille, dans 18 secteurs, et le gouvernement estime que 18 000 à 20 000 organisations seront concernées. journaldunet

  • Entités essentielles : les grandes structures des secteurs très critiques (énergie, transports, banque, santé, eau, infrastructures numériques…), à partir de 250 salariés ou 50 M€ de chiffre d’affaires.
  • Entités importantes : les structures moyennes, à partir de 50 salariés ou 10 M€, dans des secteurs comme l’industrie, l’agroalimentaire, la chimie, les déchets, les services numériques ou la recherche.

Une PME qui n’entre pas directement dans le champ peut l’être indirectement : si elle est sous-traitante ou prestataire d’une entité concernée, ses clients lui demanderont des garanties de sécurité.

Les obligations NIS2 : ce que la loi demandera

  • Gérer les risques de cybersécurité : des mesures concrètes (contrôle des accès, sécurité des équipes, chaîne d’approvisionnement), validées par la direction, dont les membres devront être formés.
  • Déclarer les incidents : une alerte sous 24 heures, une notification sous 72 heures, puis un rapport final dans le mois. journaldunet
  • Accepter les contrôles de l’ANSSI : les amendes peuvent atteindre 10 M€ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial pour les entités essentielles, et 7 M€ ou 1,4 % pour les entités importantes. journaldunet

Quel calendrier de mise en conformité ?

Aucun délai n’est inscrit dans la loi. L’ANSSI vise toutefois une conformité de toutes les entités d’ici fin 2028, avec des contrôles progressifs. Le message du gouvernement est de ne pas attendre la promulgation pour s’y préparer. journaldunet

NIS2 : par où commencer ?

  1. Vérifier si vous êtes concerné, en direct ou via vos clients.
  2. Faire un état des lieux de votre sécurité : sauvegardes, accès, mises à jour, messagerie, postes et serveurs.
  3. Prévoir une procédure de gestion d’incident : qui prévenir, et dans quel délai.
  4. Sensibiliser vos équipes et votre direction.

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